Conditions d'utilisation du site Internet

1. Connaissance et acceptation des présentes conditions générales

L’utilisation et la consultation du site ffw-01.fr impliquent, de façon immédiate, automatique et inconditionnelle, l’adhésion des Utilisateurs aux présentes conditions générales dont ils ont pris connaissance et qu’ils ont dû accepter lors de leur inscription (en cochant la case obligatoire de validation « j’ai lu et accepte les conditions d’utilisation de la ffw01 »).
Les présentes conditions sont en permanence disponibles sur le site web ffw-01.fr, en bas de chaque page.
Compte tenu de la nécessité de faire évoluer ses services afin de répondre à la demande des utilisateurs ou à l’évolution du contexte économique ou réglementaire, le prestataire peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site web ffw-01.fr. Il appartient aux utilisateurs visitant le site web ffw-01.fr de vérifier les conditions applicables lors de leur visite. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord avec les nouvelles conditions générales, il lui appartient de demander la clôture de son compte et de cesser d’utiliser les services offerts sur le site web ffw-01.fr. A défaut, il est réputé avoir accepté la nouvelle version des conditions générales.

2. Objet des services offerts sur le site web ffw-01.fr

Les services offerts sur le site web ffw-01.fr consistent à héberger des forums qui comprennent différents types de contenus fournis par les Utilisateurs :

  • Messages sur les forums ;
  • Petites annonces ;
  • Tout autre contenu généré par les utilisateurs;

Le prestataire n’est en aucun cas l’auteur ou l’éditeur des contenus du forum et seul l'utilisateur concerné est responsable du contenu qu’il fait héberger sur le site web ffw-01.fr. Le site comporte également des articles "rédactionnels" dans la section "News de l’escadrille", clairement différentiable du contenu "forum" généré par les utilisateurs.

3 – Objet des conditions générales

Les présentes dispositions régissent, dans le cadre de l’utilisation du site web (et des services qui sont offerts par ce biais) exploité par le Prestataire et accessible à l’adresse URL https://www.ffw-01.fr, les relations entre d’une part, ffw-01.fr, dont le siège social est établi à Verviers, ci-après dénommée « le prestataire » ; d’autre part, les destinataires des services offerts, qu’ils soient consommateurs, entreprises, particuliers ou simples visiteurs du site web ffw-01.fr, ci-après indifféremment dénommés « les utilisateurs »

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le site web ffw-01.fr (ci-après « le site web ») et l’ensemble des services qui y sont offerts. Tout visiteur du site web s’engage donc à s’y conformer.

4 – Contacter le Prestataire

Le prestataire peut être contacté via cette adresse .

Lisez en particulier notre « Procédure de Notification » située au point (5).

5 – Notification de propos illicites

Si vous ou votre société souhaitez nous notifier de l'existence de propos dont vous estimez qu'ils vous portent préjudice, nous demandons d'être notifiés via une procédure claire dite de Notice & Takedown, de façon à compléter et clarifier le droit Européen (Loi 2003, etc) qui sur certains points est trop vague.
Cette procédure est conforme au droit européen ; et rédigée dans un soucis de défendre à la fois vos droits, notre neutralité d'hébergeur, et le droit à la liberté d'expression.
Formulaire de Notification (PDF) à nous renvoyer par  .

En conséquence, en cas de contestation d’un contenu (qui ne paraît pas manifestement déraisonnable), et conformément à l’article 11, le prestataire pourra donc communiquer au tiers plaignant les informations d’identification de l'utilisateur qui aurait mis en ligne le contenu litigieux. (Cette particularité est reprise dans notre politique vie privée.)

Déroulé de la procédure :

  • Vous, le demandeur ; adressez une notification formelle à l’hébergeur, dénonçant le caractère prétendument illicite de certaines contributions sur notre forum ;
  • Nous, l’Hébergeur disposons d’un délai de 4 (quatre) jours ouvrables pour retirer préventivement les contenus litigieux et en informer l’auteur par message privé et email ; celui-ci recevra une copie de votre formulaire de notification ; et ce sans préjuger du fond de votre demande.
  • l’Auteur dispose d’un délai de 4 (quatre) jours ouvrables pour réclamer la remise en ligne de sa contribution ; en communiquant à l’hébergeur son identité et ses coordonnées ; cette demande de remise en ligne vous sera alors transmise (sous forme d’un email en CC : ) et vous disposerez des noms et adresse email de l’Auteur.
  • l’Hébergeur replace alors le contenu litigieux en ligne si le Demandeur ne l’informe pas dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables avoir initié une action au fond contre l’Auteur, preuve de dépôt à l’appui

6 – Rôle du Prestataire

6.1 En aucune manière le Prestataire n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection (modération à priori, etc.) sur le contenu et/ou la présentation des messages, annonces et contenus diffusés sur les forums du site web ffw-01.fr.
Le Prestataire ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un Utilisateur ou d’un tiers du fait des contenus diffusés sur le site web pour compte des Utilisateurs.
6.2 Le Prestataire se réserve toutefois la possibilité d’exercer un contrôle tel que décrit à l’article 6.1 ou une suspension du service conformément à l’article 9 s’il découvre des indices d’utilisation non conforme aux présentes conditions générales ou si un tiers porte à sa connaissance la présence de contenus illicites sur le site web.
6.3 Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Il n’assume cependant, à tous égards, qu’une obligation de moyens qui doit être envisagée en proportion de la gratuité des services pour les Utilisateurs.

7 - Garantie d’éviction

L’Utilisateur garantit que les contenus qu’il introduit sur le site web ffw-01.fr (contenu d’annonces, messages, etc.) sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur veille notamment à obtenir des tiers concernés (auteurs…) les cessions de droits ou autorisations requises. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage en particulier à ce que le nom du titulaire du droit d’auteur sur une image soit inséré dans l’image-même, et à obtenir une autorisation écrite des personnes visibles sur les photos.
L’Utilisateur garantit dès lors le Prestataire contre tout recours de tiers se prévalant du non respect de leurs droits. En particulier, l’Utilisateur prendra en charge :

  • tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;
  • tous les frais liés à la défense des intérêts du Prestataire ;
  • tous frais liés au remplacement immédiat du matériel du Prestataire qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour le Prestataire;
  • tout dommage commercial ou autre subi par le Prestataire du fait de la revendication du tiers.

8 – Propriété intellectuelle et droit sui generis

Le site web ffw-01.fr dans son intégralité, en ce compris son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination (enregistrée comme marque), son nom de domaine, ses fichiers, est la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du site web ffw-01.fr ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.
Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le site web et ses différentes rubriques, imprimer les pages à des fins d’usage strictement personnel.
En particulier, il est interdit de reproduire tout ou partie du contenu du site web ffw-01.fr (post forum, messages, …) en vue de les insérer dans un autre environnement (autre site web, autre base de données…) sans autorisation écrite préalable du Prestataire. Lorsqu’un Utilisateur souhaite diffuser l’information relative à un contenu présent sur le site web ffw-01.fr, il est invité à mentionner l’existence de ce contenu et à insérer un hyperlien « pour plus de détails ».
Il est permis de renvoyer par hyperlien vers le site web ffw-01.fr
L'Utilisateur concède au Prestataire une licence non exclusive en vue de la diffusion des contenus qu’il insère sur le site web ffw-01.fr. Cette licence couvre tous les actes de reproduction, d’adaptation et de communication au public nécessaires en vue de la confection de texte, de sa mise en page, de son insertion dans les bases de données du Prestataire et de sa diffusion via les rubriques du site web ffw-01.fr.
Cette licence porte sur tout élément transmis par l'Utilisateur aux fins de diffusion via le site web ffw-01.fr. Elle couvre le territoire du monde entier et est d’une durée équivalente à celle durant laquelle l'Utilisateur laissera ses contenus disponibles sur le site web ffw-01.fr.

9 – Sanctions

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre en tout ou en partie l’accès aux services (en ce compris par la mise hors ligne d’un contenu), voire de rendre cet accès définitivement impossible :

  • en cas de manquement aux présentes conditions générales ou à la charte spécifique à certains forums. Un tel manquement est considéré comme une faute grave justifiant la résolution immédiate et sans mise en demeure préalable ni nécessité de recours judiciaire préalable et sans préjudice de tous dommages et intérêts dus pour tout préjudice subi par le Prestataire du fait de ce manquement;
  • En cas d’utilisation de données personnelles auxquelles l'Utilisateur peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre, de messages non sollicités dans les boîtes à messages des autres membres, à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée;
  • En cas d’introduction de contenus malveillants (fausses annonces, témoignages inexacts, propos insultants ou incitant à la haine, annonces illicites, photographies ou autres contenus choquants ou violant les droits de tiers) sur le site web;
  • En cas d’utilisation des services mis à disposition par le site web à des fins illicites.

10 – Conservation des données d’identification et communication à des tiers

Conformément à l’article 21, §2, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, le Prestataire est tenu « de communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, à leur demande, les informations permettant d’identifier les destinataires de leurs services (…) ».
Par conséquent, le Prestataire se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Utilisateurs à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
En outre, chaque Utilisateur doit assumer la responsabilité des contenus qu’il diffuse via les services offerts par le Prestataire. Le Prestataire ne joue pas le rôle de paravent lorsqu’un tiers se plaint d’un contenu hébergé sur le site web ffw-01.fr. le Prestataire pourra transmettre les données d’identification d’un Utilisateur à tout tiers qui lui adresserait une plainte écrite invoquant le caractère illicite des contenus diffusés par le Prestataire pour le compte d’un Utilisateur, lorsque le Prestataire juge que cette plainte ne semble pas manifestement déraisonnable. Avant de transmettre ces informations au tiers, le Prestataire informe l’Utilisateur du contenu de la plainte et de l’identité du plaignant. L'Utilisateur assume pleinement la responsabilité des contenus qu’il diffuse et autorise donc expressément le Prestataire à transmettre les données d’identification le concernant dans de telles circonstances.

11 - Retrait des contenus litigieux et absence de responsabilité

Le Prestataire pourra, à la demande de tiers ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou policière, rendre impossible l’accès à tout ou partie des données et/ou informations hébergées pour le compte de l’Utilisateur, lorsque le Prestataire est informé du caractère illicite de ces données et/ou informations.
Conformément à l’article 20 de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information, lorsqu’il a connaissance du caractère illicite de contenus hébergés pour le compte de l’Utilisateur, le Prestataire a l’obligation de rendre impossible l’accès à ces contenus et d’en informer le Procureur du Roi.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation de la part du Prestataire. S’il s’avérait que les données et/ou informations rendues inaccessibles par le Prestataire sont licites, c’est auprès du tiers plaignant que l’Utilisateur devra rechercher une indemnisation de son préjudice éventuel. Le Prestataire ne pourra donc assumer aucune responsabilité pour avoir obéi aux injonctions d’un tiers ou d’une autorité judiciaire ou policière s’appuyant sur le caractère apparemment illicite des informations et/ou données litigieuses.
Le Prestataire devra agir pareillement lorsque le caractère manifestement illicite d’un contenu sera porté à sa connaissance par quelque biais que ce soit. Dans ce cas et même si le Prestataire agit d’initiative, l'Utilisateur ne pourra lui réclamer aucune indemnisation, même en cas de faute lourde.

12 – Protection de la vie privée

Les clauses protectrices de la vie privée du site ffw-01.fr, disponibles ici, font parties intégrante des présentes conditions générales.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site ffw-01.fr sont accessibles librement et dans le monde entier. L’Utilisateur est conscient que certaines pages ou données peuvent subsister sur des serveurs étrangers à celui de ffw-01.fr, même longtemps après les avoir supprimées du site ffw-01.fr en lui-même. La responsabilité de ffw-01.fr ne saurait en aucun cas être engagée par la diffusion d’informations ou de contenus par d'autres prestataires de services, et notamment par les moteurs de recherches.

13 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin que le site web ffw-01.fr soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à tout ou partie des services offerts, et ce sans aucune responsabilité pour ces interruptions et les conséquences qui pourraient en découler pour les Utilisateurs ou les tiers.
Il est rappelé que le Prestataire n’assume qu’une obligation de moyens à tous égards. Compte tenu du caractère généralement gratuit des services offerts par le Prestataire aux Utilisateurs et sauf indication contraire, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde et pour le seul préjudice direct. Dans ce cas, la responsabilité du Prestataire sera limitée à un montant maximal de 50 EUR. Aucune responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue pour quelque préjudice indirect que ce soit (perte d’une chance de vente via le forum, réputation, etc.).
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie du site web ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde. Le Prestataire sera cependant responsable du dommage subi par les Utilisateurs, si ceux-ci établissent que leur dommage est consécutif à une faute volontaire de la part du Prestataire.
Le Prestataire est un simple hébergeur. L'Utilisateur assume donc seul la responsabilité éditoriale des annonces qu’il diffuse sur le site web ffw-01.fr. C’est aux Utilisateurs, et à eux seuls, qu’il incombe de vérifier l’exactitude et la licéité des informations diffusées. Le Prestataire ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait de la diffusion des contenus insérés par les Utilisateurs sur le site web ffw-01.fr. L'Utilisateur garantit le Prestataire contre tout recours d’un tiers, conformément à ce qui est prévu à l’article 7.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son code d’accès (login et mot de passe) aux services. Par conséquent, l'Utilisateur est responsable de tout acte commis par le biais de son accès, à moins qu’il démontre que le code d’accès a pu être détourné en raison d’une faute lourde du Prestataire.
Dans certaines de ses rubriques, le site web ffw-01.fr contient des hyperliens vers des sites web édités et/ou exploités par des tiers. Le Prestataire n’est pas responsable de la licéité, la qualité ou l'exactitude du contenu de ces sites web. L’insertion d’un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu’aux produits et services éventuellement présentés sur leurs sites.

Article 14 – Sous-traitance et cession de contrat

S’il l’estime approprié, le Prestataire est libre de sous-traiter auprès de tiers de son choix tout ou partie des tâches confiées par l’Utilisateur.
La cession de l’ensemble ou d’une partie des activités du Prestataire, quelle que soit la forme de l’opération juridique (apport en société, cession de branche d’activités…), est également expressément autorisée pour le Prestataire.

Article 15 – Intégralité, absence de renonciation et invalidité partielle

Les présentes conditions générales, combinées à la police vie privée, contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

Article 16 – Juridiction compétente et loi applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Verviers sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.

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